Les services sont proposés sur le Site Internet https://archi-audacieuse.com

Si nécessaire, le Prestataire se réserve le droit de modifier le contenu des services proposés, en appliquant des modalités particulières, afin de répondre au mieux aux besoins du Client. La présentation de la prestation n’est fournie qu’à titre indicatif.

Le Prestataire se réserve le droit de décider de modifier librement ses offres et services pour l’avenir.

Les tarifs des Prestations sont indiqués sur le Site Internet. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, via Stripe, au moment de la commande.

Une facture est émise et envoyée au Client par email après la réalisation du paiement.

Les tarifs sont exprimés en Euros, HT et TTC (lorsque la TVA est applicable).

A ce jour, le Prestataire est exonéré de la TVA en application des articles 151 et 293 B du Code Général des Impôts.

Le Prestataire s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Les impayés entraînent immédiatement la suspension aux accès des services, prestations et programmes pour le client en cause. Les frais de rejet seront supportés intégralement par le client. Le compte de connexion peut être également suspendu ou supprimé.

Les tarifs proposés dans le cadre de réductions et les promotions accordées sont définis ou accordés par le Prestataire dans un délai déterminé.

Les pénalités de retard sont égales à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur.

Le montant des indemnités pour frais de recouvrement est de 40€ HT.

Les prestations proposées sont réalisées à distance via une visio-conférence, à partir des informations communiquées par le client.

Dans le cadre d’une visioconférence, le Prestataire enverra un lien par email au Client au plus tard 2h avant la réunion prévue.

Annulation

Le Client peut annuler sa participation à une réunion à condition de prévenir le Prestataire par email au moins 48h avant la date prévue, ou dès que le Client a connaissance d’un évènement qui l’empêcherait de pouvoir être présent à la réunion.

L’annulation doit être communiquée au Prestataire par le biais d’un email à l’adresse : hello@archi-audacieuse.com

L’annulation n’entraîne pas le remboursement des sommes versées.

L’annulation pour un motif légitime permet de reporter une seule fois la réunion. Le Prestataire prendra contact avec le Client afin de déterminer une nouvelle date pour la réunion.

Report

Toute demande de report de réunion doit être adressée au Prestataire par écrit au minimum 2 jours avant la date prévue. Au-delà de ce délai, aucune demande de report de participation ne sera retenue. Dans tous les cas, la prestation restera due.

Le Prestataire peut également être amené à reporter les dates de réunions ou le calendrier d’exécution de la prestation. Dans ces cas, il s'engage à informer par écrit le Client dans les plus brefs délais. Le Client qui ne serait pas disponible sur ces nouveaux créneaux bénéficierait d’un report sans frais de réunion ou de nouvelles dates de prestations, jusqu’à 1 mois après le report programmé.

Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens dans le cadre de la réalisation de sa Prestation.

Il s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour répondre aux besoins pour lesquels il a été sollicité par ses clients.

Le client s’engage à dialoguer avec intelligence, à fournir un détail précis de ses attentes afin d’orienter le Prestataire au mieux dans la réalisation de ses prestations.

Le client s’engage à verser la somme due au titre de la prestation réservée.

Le client s’engage à ne pas communiquer les codes d’accès des programmes, visioconférences, replays, documents et services à des tiers, sous peine de suspension et de révocation de ses droits d’accès, et de versement de dommages et intérêts.

En cas de force majeure ou à la suite d’un événement fortuit, le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable à l’égard des clients. Ces derniers seront informés, par tout moyen, des suites de ces événements. La force majeure est entendue comme étant un événement extérieur, imprévisible et irrésistible.

La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de force majeure, ou de faute lourde ou intentionnelle du Client dans le cadre de la réalisation de la Prestation.

Le Prestataire s’engage à traiter les données personnelles de ses clients à des fins professionnelles et pour les prestations et services prévus.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données, ou de limitation du traitement, conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018). Toute réclamation à ce sujet doit être portée, de préférence, directement auprès du Prestataire, afin de trouver une solution adaptée.

En cas de différend, le client peut librement le signaler à la CNIL, avec les informations légales en sa possession sur l’identité du Prestataire présentes en Préambule des présentes conditions générales de vente.

La durée de conservation et d’utilisation des données personnelles ne pourra pas excéder 3 ans, à compter de la première obtention de ces dernières.

Merci de consulter la politique de confidentialité, prévue à cet effet, disponible sur le site internet https://archi-audacieuse.com/politique-de-confidentialite

Cette clause est rédigée en stricte application du Code de la propriété intellectuelle.

Les éléments fournis par le Prestataire dans le cadre de ses missions restent de l’ordre de sa propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction, modification et de diffusion sont réservés. La reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès du Prestataire. Chaque support de travail et de communication (papier, numérique, électronique, oral, espace de travail, espace de travail Notion…) reste sous la propriété intellectuelle et le droit d’auteur du Prestataire.

Le Client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de la réalisation de prestations connexes ou similaires à l’activité du Prestataire.

Il est strictement interdit au client de procéder au don ou à la revente des supports de travail délivrés par le Prestataire, sous peine de poursuites judiciaires.

Le Prestataire et le Client s'engagent réciproquement à respecter une politique de confidentialité dans le cadre de toute Prestation, y compris après la fin de la Prestation.

Toutes les informations, de quelque nature que ce soit, que l’une des parties a pu recueillir sur l’autre partie, sous quelque forme que ce soit et notamment oralement, en particulier à l’occasion de réunions et d’entretiens, sont confidentielles.

Le Prestataire et le Client s'engagent, d’une part, à ne pas divulguer, ni à communiquer à quiconque tout ou partie de ces informations confidentielles et, d’autre part, à prendre toute disposition pour que cette confidentialité soit préservée même après la fin de la Prestation.

Les documents de toutes sortes fournis par le Prestataire et/ou le Client demeurent la propriété de la personne qui les a fournis.

Pour bénéficier immédiatement des services proposés (séances d’accompagnement, produits digitaux, contenus numériques, ateliers, formations en ligne), le client renonce expressément à l’exercice de son droit de rétractation, prévu par le Code de la Consommation.

En effet, il ressort des termes de l’article L.221-28 du Code de la Consommation que :

« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
(…)
9° De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
(…)
13° De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ».

En application de ces dispositions législatives, le client ne pourra pas bénéficier du délai de rétractation de 14 jours s’il souhaite commencer la prestation dès la réservation ou dans un délai inférieur au délai légal de 14 jours.

Le client reconnaît, en acceptant ces présentes conditions générales de vente, que la renonciation expresse est la seule condition pour pouvoir bénéficier des services proposés (accompagnement, ateliers, contenus numériques, formations en ligne) par le Prestataire, avant l’expiration du délai légal de rétractation de 14 jours.

Toutefois, le Prestataire se réserve le droit d’examiner une demande de rétractation dans un soucis de satisfaction client. Pour cela, le Client devra envoyer sa demande par mail à l’adresse hello@archi-audacieuse.com.

Afin d’améliorer les services proposés, le Prestataire aux clients peut demander un retour statistique sur ses prestations à des fins professionnelles (sur ses supports de communication, pour rendre un rapport d’analyse commercial de ses pratiques…).

Le Prestataire peut revenir vers le Client, après une prestation, pour lui proposer de remplir un questionnaire de satisfaction client, qui sera utilisé uniquement à des fins professionnelles, et dans le respect de la politique de protection des données personnelles de ce présent document.

Le prestataire peut diffuser des témoignages vidéos, audios et extraits de conversation avec le Client, afin de promouvoir son activité en ligne, sans dévoiler de données personnelles permettant son identification, sauf en cas d’autorisation expresse de sa part.

Conformément à l**’article 9 du Code civil**, tous les clients ont le droit à la protection de leur image, dont leur voix, et leur vie privée. L’utilisation de photographies, audios et vidéos les concernant, ou concernant leur lieu de résidence ou d’habitation,  doit faire l’objet d’une cession de droit à l’image consenti par écrit. La cession des droits d’images consentie par le client est valable pour 10 ans à compter de son autorisation écrite.

Le droit à l’image cédé vaut sur tous les supports écrits, audios et vidéos nécessaires afin de promouvoir les services réalisés par le prestataire, réaliser des contenus publicitaires ou de prospection, sur tout support de quelque nature que ce soit. L’exploitation des supports concernés par le droit à l’image est restreinte à l’Union européenne.

Le Client accepte expressément l’enregistrement des séances, réunions ou tout autre moyen d’accompagnement dans le cadre de la Prestation.

L’ensemble de ces enregistrements devient la propriété intellectuelle du Prestataire qui pourra l’utiliser à des fins professionnelles pour enrichir ses accompagnements et/ou ses offres. Aucune rétribution n’est accordée au Client.

Toutes les clauses présentes dans ces conditions générales de vente sont indépendantes les unes des autres : la nullité prononcée de l’une ne vaut pas celle des autres, qui continuent de produire leur plein effet. La nullité d’une des clauses ne peut pas menacer la survie du contrat d’adhésion pris entre les parties.
Les parties acceptent de conserver leur indépendance, et reconnaissent que ce partenariat ne vaut ni contrat de travail, ni pacte d’associés, ni pacte d’actionnaires. Cette collaboration professionnelle ne vaut aucunement fusion, scission ou création d’une nouvelle forme de société. Les partenaires n’acquièrent aucunement de titres, d’actions ou de parts sociales dans leurs sociétés respectives, sur la base de cet engagement contractuel, sauf en cas de dispositions particulières contraires entre les parties.

Le droit applicable dans le cadre de ces conditions générales de vente est le droit français, de manière exclusive, en exclusion de tout autre élément d’extranéité pouvant engendrer un conflit de loi ou de juridiction internationale. Seules les juridictions françaises seront compétentes en cas de litige.

En cas de litiges, le Prestataire et le Client s’engagent à trouver une solution à l’amiable avant toute procédure judicaire.

En l’absence de solution amiable, le Tribunal compétent est celui du ressort de la domiciliation du Prestataire, hors dispositions légales contraires.