Les assurances indispensables pour les designers d’intérieur

On ne va pas se mentir, la partie administrative n’est pas la partie la plus passionnante de l’entrepreneuriat mais la question des assurances est primordiale. En effet, il est important de bien comprendre les enjeux et les obligations que l’on a quand on est décorateur, architecte d’intérieur ou designer d’intérieur.

Dans cet article, je vais vous expliquer quelles sont les assurances essentielles que tout designer d’intérieur, décorateur ou architecte d’intérieur indépendant et travaillant en France devrait considérer.

L’assurance responsabilité civile professionnelle

Ce qu’elle couvre

L’assurance responsabilité civile professionnelle, appelée couramment RC Pro, vous protège en cas de dommages matériels ou corporels ou financiers causés à des tiers dans le cadre de votre activité professionnelle lors de la réalisation d’une prestation.

Exemples

Imaginez que vous installez un luminaire au plafond dans une pièce et qu’il se détache, blessant votre client. La RC pro couvrirait alors les frais médicaux du client ainsi que les éventuelles réparations nécessaires.

Autre exemple, vous achetez un meuble dont les dimensions ne vont pas. Vous serez donc tenu de rembourser le meuble.

Risques en cas de non-assurance

Sans cette assurance, vous pourriez être tenu personnellement responsable et donc devoir régler les frais médicaux, les frais de réparations et des frais de litiges. Cela pourrait entrainer des coûts importants pour votre entreprise et mettre à mal votre réputation.

L’assurance responsabilité civile exploitation

Ce qu’elle couvre

L’assurance d’exploitation, en plus de la responsabilité civile professionnelle, couvre les dommages corporels, matériels ou immatériels causés aux autres (casse, blessure, etc.) dans le cadre de votre activité normale et quotidienne.

A ne pas confondre avec l’assurance “pertes d’exploitation” qui permet à l’entreprise d’être indemnisée en cas de perte de chiffre d’affaires suite à un siniste (par exemple : incendie dans vos locaux).

Souvent le contrat d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle inclut d’office cette garantie RC Exploitation, mais à bien vérifier lors de la souscription.

Exemple

Vous êtes sur un chantier et vous faites tomber par inadvertance un marteau sur le carrelage. La RC exploitation prendra en charge les dommages.

Risques en cas de non-assurance

Sans cette assurance, vous pourriez devoir supporter vous-même les coûts des dommages.

L’assurance responsabilité civile décennale

Ce qu’elle couvre

L’assurance décennale couvre les défauts graves affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant inhabitable. Si vous réalisez des travaux de construction ou de rénovation, cette assurance est obligatoire en France et s’appuie sur la loi Spinetta de 1978.

En effet, à partir du moment où vous réalisez un plan (qu’il soit coté ou non), vous tombez sous la loi Spinetta et vous êtes considéré comme “constructeur”. Idem pour la préconisation de matériaux.

Toutes les mentions et les contrats que vous aurez signés avec votre client n’ont pas de valeur juridique en cas de litige lié à la Décennale. Cela permet de cadrer la relation avec votre client mais ne vous protège pas en cas de défaut ayant pour conséquence une atteinte à la solidité de l’ouvrage ou une impropriété de destination.

La RC Décennale n’est pas obligatoire si votre activité ne comprend que l’achat de mobilier, d’objets de décoration et le conseil pour le choix des couleurs (le choix de matériaux – sauf sols souples comme les sols en vinyle ou la moquette – tombe dans le giron de la Décennale).

Exemples

Vous préconisez l’ouverture d’une cloison dans un appartement, et 3 ans après la fin des travaux, des fissures apparaissent menaçant la solidité de la structure de l’appartement. Dans ce cas, votre RC Décennale couvrirait les réparations.

Autre exemple : vous préconisez un carrelage dans une salle de bain. Le client glisse et se blesse. On découvre que le carrelage préconisé n’était pas adapté à une pièce d’eau et donc impropre par rapport à la destination. Votre RC Décennale vous couvre à hauteur du remplacement du carrelage.

Risques en cas de non-assurance

Si vous ne souscrivez pas à cette assurance, vous pourriez être tenu responsable des coûts de réparation ou de rénovation en cas de défauts, même plusieurs années après la réalisation du projet.

En cas de litige, il faut savoir que l’assurance de l’artisan/entrepreneur qui a effectué les travaux va aller chercher la personne qui aura établi le plan ou préconisé tel matériau. Et cette personne c’est vous!

Par ailleurs, étant donné que cette assurance est obligatoire, vous pouvez être condamné pour défaut d’assurance, même si au final vous n’êtes pas en tort et que la responsabilité revient à l’entrepreneur qui a effectué les travaux.

L’assurance protection juridique

Ce qu’elle couvre

L’assurance protection juridique offre un soutien juridique en cas de litiges professionnels, tels que des différends avec des clients.

Exemple

Un client n’est pas satisfait du résultat final et engage une action en justice. L’assurance protection juridique vous fournira un soutien légal pour défendre vos intérêts, et couvrira les frais de litige et les honoraires d’avocat.

Risques en cas de non-assurance

Sans cette assurance, vous pourriez devoir supporter vous-même les coûts élevés des procédures légales, ce qui peut avoir un impact financier significatif sur votre entreprise.

Les critères pour bien choisir son assurance

Voici les principaux critères qui méritent votre attention lorsque vous chercherez un contrat d’assurance :

• les dommages et les risquent couverts par le contrat,
• le montant de la cotisation annuelle,
• le montant de la franchise pour chaque risque couvert,
• les plafonds d’indemnisation,
• les cas d’exclusions.

En résumé, la question des assurances est essentielle pour que vous puissiez exercer votre activité sereinement et assurer la pérennité de votre entreprise. J’espère en tout cas que cet article vous aura permis d’y voir un peu plus clair.

N’hésitez pas à consulter des experts en assurance, des courtiers et des assureurs pour personnaliser ces couvertures en fonction de vos besoins spécifiques qui sont liés à votre activité et à vos prestations. Chaque assureur a ses spécificités, il est donc important de bien se renseigner avant de souscrire une assurance.